Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Le courtier ou l'agent général qui mandate un MIA engage sa responsabilité réglementaire et civile pour les actes de distribution commis par ce dernier. Découvrez le régime juridique complet issu du Code des assurances et de la DDA.
Vous visez le courtage en assurance sans expérience préalable ? Découvrez les prérequis, les dispositifs de financement hors CPF et l'accompagnement complet proposé par l'Académie de la Conformité pour réussir votre formation IAS 1 en reconversion professionnelle en 2025.
Quelles sont les obligations déclaratives d'un intermédiaire en assurance auprès de TRACFIN en cas de soupçon de fraude ? Processus de déclaration, seuils d'alerte, délais réglementaires et sanctions ACPR/pénales : le guide expert pour courtiers, mandataires et agents généraux.
La délégation de la signature du mandat de courtage à un collaborateur non immatriculé à l'ORIAS est possible sous conditions strictes. Découvrez le cadre juridique, les limites réglementaires et les bonnes pratiques pour sécuriser cette organisation au sein de votre cabinet.
Depuis le 1er avril 2022, tout courtier et mandataire doit adhérer à une association professionnelle agréée ACPR avant de s'inscrire à l'ORIAS (Loi 2021-402, art. L513-3). Guide complet sur les 5 associations actives : ANACOFI Courtage, CNCEF Assurance, CNCGP, ENDYA et Votrasso.
Découvrez le programme intensif de 150 heures de la formation IAS 1 en présentiel 2025 proposée par l'Académie de la Conformité. Calendrier des sessions, modules détaillés et accompagnement complet jusqu'à votre immatriculation ORIAS en tant que courtier en assurance.
Le MIA qui manque de façon répétée à son devoir de conseil s'expose à des sanctions disciplinaires spécifiques de l'ACPR, distinctes de celles du courtier ou de l'agent général. Découvrez l'échelle des sanctions, la procédure et les moyens de prévention.
Un courtier en assurance peut confier les tâches matérielles de vérification IAS à un prestataire, mais sa responsabilité juridique reste entière devant l'ACPR et l'ORIAS. Découvrez le cadre légal, les sanctions encourues et les bonnes pratiques pour externaliser en toute conformité.
Un intermédiaire en assurance placé en redressement judiciaire peut-il continuer d'exercer ? Découvrez l'impact sur l'immatriculation ORIAS, les obligations ACPR et les stratégies pour préserver votre activité et votre conformité réglementaire.
Le dirigeant d'un cabinet de courtage en assurance peut voir sa responsabilité civile personnelle engagée en cas de manquement DDA, au-delà de celle de la personne morale. Découvrez les critères juridiques, les sanctions ACPR et les mesures de protection indispensables.
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