Une formation suivie auprès d’un organisme sans certification Qualiopi peut compter dans les 15 heures annuelles de formation DDA. Pour la comptabiliser, le cabinet doit pouvoir montrer ce que le collaborateur a appris, le lien avec ses fonctions de distribution et le temps effectivement consacré à la formation. Si le cabinet sollicite un financement, il doit aussi vérifier les conditions du financeur.
Que vérifier pour comptabiliser les heures DDA ?
L’article R. 512-13-1 du Code des assurances prévoit au moins 15 heures par an. Les séquences peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance. Le programme doit permettre à la personne d’actualiser les compétences nécessaires aux fonctions qu’elle occupe. Le même article précise quelles structures peuvent assurer la formation, parmi lesquelles figurent les organismes de formation, les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance.
- Avant la session, demander un programme détaillé et vérifier qu’il correspond aux produits distribués et aux missions du collaborateur. Pour un conseiller qui présente des contrats de prévoyance, le cabinet peut par exemple retenir une séquence consacrée au recueil des besoins et à l’explication des exclusions de garantie.
- Après la session, conserver, pour chaque participant, l’identité de l’entité qui a assuré la formation, sa date, sa durée, ses modalités et les thèmes traités. Une attestation nominative accompagnée du programme facilite ce suivi. Pour un parcours à distance, le relevé de participation peut compléter le dossier.
- Lors du bilan annuel, rapprocher les justificatifs de la liste des formations effectivement suivies par chaque personne concernée. Une facture établie au nom du cabinet indique un achat, mais ne permet pas à elle seule de savoir qui a suivi la session ni combien de temps.
Quand la certification Qualiopi intervient-elle ?
La question se pose notamment lorsque le cabinet demande une prise en charge à son opérateur de compétences. L’article L. 6316-1 du Code du travail prévoit une exigence de certification pour les prestataires financés par les organismes qu’il énumère. Avant de s’engager, le cabinet peut demander au prestataire son certificat et au financeur les conditions de prise en charge de l’action envisagée.
Si le cabinet paie sur ses propres fonds, il examine toujours le contenu, la durée et la traçabilité du parcours au regard des exigences DDA. Même auprès d’un organisme certifié, une présentation commerciale sans objectif pédagogique identifiable ne suffit pas à justifier les heures déclarées.
Quelles pièces garder au dossier ?
Pour une session de deux heures, le dossier peut réunir le programme, l’attestation individuelle et le relevé de présence. Le cabinet peut ainsi retrouver le thème étudié, le nom du participant et la durée à inscrire dans son bilan annuel. Le guide sur l’attestation de formation DDA détaille les informations à contrôler à réception.
Consultez les textes de référence dans l’article R. 512-13-1 du Code des assurances et dans l’article L. 6316-1 du Code du travail.
