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Le dispositif POG imposé par la DDA soumet chaque intermédiaire en assurance à des obligations précises en matière d'identification du marché cible et de reporting au manufacturier. Découvrez ce que l'ACPR vérifie concrètement lors d'un contrôle et comment mettre en place un dispositif conforme.
Un courtier en assurance peut-il ajouter la catégorie MIA sur son propre registre ORIAS sans créer une nouvelle structure ? Découvrez les conditions de capacité IAS requises, les obligations DDA et les points de vigilance opérationnels pour exercer légalement ces deux statuts en parallèle.
Vous dirigez ou créez une société de courtage en assurance ? La formation IAS 3 dirigeant est la condition réglementaire incontournable pour votre immatriculation ORIAS en 2025. Découvrez le programme intensif, les compétences managériales exigées et les étapes concrètes pour constituer un dossier ORIAS solide.
Le retrait d'agrément d'une compagnie d'assurance place le courtier face à des obligations immédiates d'information, de conseil et de réorganisation de portefeuille. Découvrez ce que le Code des assurances, la DDA et l'ACPR exigent concrètement de vous.
Une société civile peut-elle distribuer des produits d'assurance et être immatriculée à l'ORIAS ? Découvrez les contraintes juridiques, les risques réglementaires et les alternatives conformes pour structurer votre activité d'intermédiaire en assurance.
Un courtier en assurance peut-il cumuler le statut MOBSP ? Oui, sous conditions strictes : capacité professionnelle distincte, double immatriculation ORIAS et obligations réglementaires croisées à maîtriser absolument.
La formation IAS 3 MIAD 2025 vous permet d'obtenir votre capacité professionnelle de mandataire d'intermédiaire en assurance à titre accessoire grâce à une formation en e-learning. Découvrez le programme complet, les conditions d'accès, l'examen et toutes les étapes pour finaliser votre immatriculation ORIAS.
Quelles durées légales de conservation s'imposent aux courtiers et mandataires en assurance pour leurs documents de conseil DDA ? Découvrez les exigences précises de l'ACPR, les modalités d'archivage conformes et les sanctions encourues en cas de manquement.
Un CIF non immatriculé ORIAS peut-il s'associer à un courtier via une société en participation pour distribuer des contrats d'assurance ? La réponse engage le Code des assurances, la Directive DDA et les positions de l'ACPR : les risques sont majeurs et les alternatives conformes bien identifiées.
Courtiers et CGP distribuant des produits d'assurance-vie en unités de compte, découvrez le programme avancé de la formation DDA 15 heures spécialisée IBIP en ligne 2025. Conformité ACPR garantie, test de connaissance intégré et attestation immédiate.
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