Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Les intermédiaires en assurance distribuant des produits d'assurance-vie sont soumis à des obligations LCB-FT strictes encadrées par le Code monétaire et financier et contrôlées par l'ACPR. Découvrez les procédures internes exigées, les diligences KYC, la déclaration de soupçon à TRACFIN et les sanctions applicables en 2025.
La société en participation (SEP) est-elle compatible avec l'exercice du courtage en assurance ? Découvrez pourquoi cette forme juridique pose des obstacles majeurs à l'immatriculation ORIAS et quelles sont les alternatives conformes à la réglementation DDA.
Découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures spécialisée en assurance affinitaire et garanties intégrées 2025 en ligne, conforme aux exigences ACPR. Obtenez votre attestation de formation continue et sécurisez votre conformité réglementaire en tant que courtier ou distributeur.
Depuis les RTS SFDR et le règlement délégué DDA 2021/1257, les intermédiaires en assurance ont des obligations précises de recueil et de documentation des préférences ESG de leurs clients. Découvrez comment intégrer ces exigences dans votre processus de conseil sans exposer votre cabinet à un risque ACPR.
Un courtier peut-il mandater un comparateur digital comme apporteur d'affaires sans lui imposer une immatriculation ORIAS et une capacité IAS ? Analyse du cadre DDA, des responsabilités du courtier mandant et de la position de l'ACPR sur les comparateurs en ligne.
Avocat ou expert-comptable, votre diplôme vous ouvre-t-il les portes de la capacité professionnelle IAS 1 sans formation complémentaire ? Découvrez les dispenses réelles, les équivalences admises par l'ORIAS et le parcours concret pour vous immatriculer comme courtier en assurance en 2025.
Quelles sont les obligations exactes d'un intermédiaire en assurance en matière de contrôle interne permanent selon la DDA et les lignes directrices ACPR ? Cartographie des risques, procédures écrites, responsable conformité, plan de contrôle annuel : décryptage complet et opérationnel pour courtiers et mandataires.
Un courtier peut-il confier à un collaborateur sans habilitation IAS la signature électronique d'un bulletin d'adhésion ? Découvrez les règles DDA, les limites du mandat interne et les risques de sanction ACPR.
Courtiers et agents généraux distribuant des garanties décennales ou des assurances dommages-ouvrage : découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures spécialisée assurance construction 2025, conforme ACPR, disponible en ligne avec attestation immédiate. Maîtrisez vos obligations réglementaires et sécurisez votre immatriculation ORIAS.
La mise sous tutelle ou curatelle du dirigeant unique d'un cabinet de courtage soulève des questions réglementaires critiques : immatriculation ORIAS, capacité professionnelle IAS, obligations DDA et supervision ACPR. Découvrez toutes les obligations et les solutions concrètes pour préserver la continuité d'activité.
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