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Sous-traiter la gestion des sinistres à un prestataire externe non immatriculé ORIAS expose le courtier à des risques majeurs de requalification en distribution illégale et à des sanctions ACPR. Découvrez le cadre réglementaire DDA applicable et les obligations incontournables à respecter.
Un intermédiaire en assurance peut-il être immatriculé simultanément comme courtier (COA) et agent général (AGA) auprès de l'ORIAS ? Analyse réglementaire complète : conditions du Code des assurances, conflits d'intérêts DDA et position de l'ACPR sur ce cumul de catégories.
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Les courtiers en assurance font face à des obligations RGPD spécifiques, croisées avec les exigences de la DDA et les contrôles de l'ACPR. Maîtriser ce cadre est indispensable pour sécuriser son immatriculation ORIAS et éviter toute sanction réglementaire.
Un intermédiaire en assurance placé en redressement judiciaire peut-il conserver son immatriculation ORIAS et continuer à distribuer des contrats ? Découvrez le cadre légal exact, les risques réels et les obligations envers les clients selon le Code des assurances et l'ACPR.
Salarié dans un cabinet de courtage, vous souhaitez devenir mandataire d'intermédiaire en assurance en 2025 ? Découvrez le programme passerelle IAS 2, les conditions de financement CPF et toutes les démarches ORIAS pour réussir votre transition vers l'indépendance.
Le traitement des réclamations clients est une obligation réglementaire majeure pour tout intermédiaire en assurance, encadrée par la DDA et l'ACPR. Découvrez le cadre complet : procédures obligatoires, délais légaux, sanctions et bonnes pratiques pour les courtiers et mandataires.
Un envoi tardif de votre attestation de formation DDA lors du renouvellement ORIAS peut entraîner votre radiation du registre dès le 1er janvier. Découvrez les conséquences exactes et les démarches pour régulariser votre situation sans interrompre votre activité.
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