Cessation d’activité d’un courtier en assurance : radiation ORIAS, obligations résiduelles ACPR et information des clients
Cesser définitivement son activité de courtier en assurance implique bien plus que la fermeture d'un cabinet : radiation ORIAS, obligations ACPR résiduelles, conservation des dossiers et protection des clients sont autant d'étapes réglementaires incontournables. Découvrez la procédure complète et les délais à respecter pour une sortie conforme.