Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Un intermédiaire en assurance qui distribue un produit hors de sa catégorie ORIAS s'expose à des sanctions ACPR pouvant aller jusqu'à la radiation, sans compter les risques civils et pénaux. Découvrez le cadre réglementaire exact, les cas pratiques et les stratégies de mise en conformité.
Un courtier ou mandataire retraité en cumul emploi-retraite reste soumis à l'intégralité des obligations DDA, ORIAS et IAS sans aucune dérogation liée à l'âge. Découvrez les exigences exactes en 2025 et les risques de non-conformité à anticiper.
Qu'advient-il d'un intermédiaire en assurance après une sanction disciplinaire ACPR ? Découvrez les règles de publication, les mécanismes d'interdiction temporaire et les conditions strictes de réhabilitation et de réimmatriculation ORIAS.
Exercer comme intermédiaire en assurance sous statut micro-entrepreneur est possible, mais implique de maîtriser le plafond de chiffre d'affaires, les conditions d'immatriculation ORIAS et les obligations DDA. Découvrez tout ce qu'il faut savoir en 2025 pour rester en conformité.
La formation DDA 15 heures assurance RC médicale professionnels de santé 2025 en ligne ACPR est obligatoire pour tout intermédiaire distribuant des contrats de responsabilité civile aux praticiens libéraux. Découvrez le programme spécialisé, les modalités de conformité et obtenez votre attestation immédiatement sur academieconformite.fr.
Un intermédiaire en assurance peut-il s'opposer à un contrôle sur place de l'ACPR ? La réponse est non : l'obstruction expose à des sanctions pénales pouvant atteindre deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, en plus des sanctions disciplinaires. Découvrez le cadre légal complet, les droits de la défense réels et les recours devant le Conseil d'État.
Le décès du dirigeant unique d'un cabinet de courtage soulève des enjeux réglementaires immédiats sur l'immatriculation ORIAS, la continuité d'activité et les droits des héritiers. Découvrez les délais légaux, les obligations ACPR et les démarches à entreprendre pour protéger le portefeuille clients et rester en conformité.
Courtiers et mandataires, validez vos 15 heures DDA 2025 avec notre formation spécialisée en RC professionnelle pour les TPE, PME et artisans, 100 % en ligne et conforme ACPR. Découvrez le programme détaillé, les modalités e-learning et comment obtenir votre attestation nominative annuelle.
Exercer comme intermédiaire en assurance en portage salarial implique des obligations réglementaires précises : capacité IAS, immatriculation ORIAS et formation DDA de 15h/an. Découvrez le cadre juridique complet applicable en 2025.
Recevoir une lettre de suite de l'ACPR impose à tout intermédiaire en assurance une réaction immédiate et structurée. Découvrez les délais accordés, les mesures correctives attendues et les sanctions encourues en cas de non-réponse.
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