Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Un CRM collectant des données de santé dans le cadre du devoir de conseil DDA expose l'intermédiaire en assurance à des obligations cumulées ACPR, RGPD et CNIL particulièrement exigeantes. Découvrez le plan d'action complet pour une conformité robuste et opposable.
Un intermédiaire en assurance installé en zone frontalière peut-il distribuer des contrats à des clients étrangers sans passeport LPS ? Sa capacité IAS française est-elle reconnue dans les pays voisins de l'UE ? Réponses réglementaires précises et obligations DDA 2025.
Vous exercez comme mandataire d'intermédiaire en assurance non salarié et devez justifier d'une capacité professionnelle IAS 2 ? Découvrez le programme complet de la formation à distance 2025, les conditions de financement FAFCEA et toutes les étapes pour obtenir votre immatriculation ORIAS.
Externaliser le devoir de conseil à un centre d'appels offshore expose le courtier à des risques réglementaires majeurs au regard de la DDA et de l'ACPR. Découvrez les obligations précises en matière de capacité IAS des opérateurs, de traçabilité du conseil et de responsabilité du courtier mandant.
Un futur intermédiaire en assurance peut-il imputer sur ses 15 heures DDA annuelles les formations suivies avant l'obtention de son numéro ORIAS ? La réponse est plus nuancée que prévu et engage directement votre conformité dès la première année d'exercice.
La distribution d'assurance en marque blanche pour une fintech ou néobanque soulève des obligations ACPR et DDA précises : immatriculation ORIAS, formation continue, responsabilité du conseil en chaîne. Décryptage complet du cadre réglementaire applicable.
Un bénévole qui aide les membres d'une association à souscrire des contrats d'assurance est-il soumis aux mêmes obligations qu'un intermédiaire professionnel ? Capacité IAS, immatriculation ORIAS et formation DDA : le point complet sur le cadre réglementaire 2025.
Expert-comptable, distribuez légalement des assurances professionnelles en 2025 grâce à la formation IAS 1 à distance : programme adapté à vos acquis financiers, financement OPCO et immatriculation ORIAS simplifiée. Découvrez le parcours complet pour devenir courtier en RC pro, assurance homme-clé et prévoyance TNS.
Le franchisé courtier en assurance doit impérativement détenir sa propre immatriculation ORIAS et sa capacité professionnelle IAS, sans pouvoir s'appuyer sur celles du franchiseur. Découvrez comment se répartissent les obligations DDA entre franchiseur et franchisé et comment sécuriser votre conformité avant toute activité de distribution.
L'ACPR n'accorde pas de délai automatique lorsqu'une nouvelle exigence DDA ou IAS entre en vigueur : seuls les textes peuvent prévoir des périodes transitoires. Découvrez les règles exactes applicables aux intermédiaires IAS 1, IAS 2 et IAS 3, et les risques concrets en cas de retard de mise en conformité.
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