Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Gérant d'auto-école ou professionnel du transport routier, obtenez votre capacité professionnelle IAS 1 à distance en 2025 pour distribuer légalement l'assurance flotte et la RC pro. Programme réglementaire complet, financement OPCO Mobilités et accompagnement ORIAS détaillés.
Tout courtier ou mandataire en assurance doit désigner un médiateur de la consommation agréé et informer ses clients de ce recours sous peine de sanctions ACPR. Découvrez le cadre légal complet et les obligations pratiques en 2025.
Un gérant de cabinet de courtage qui n'exerce aucun acte de distribution d'assurance est-il tenu par l'obligation de 15 heures de formation continue DDA ? La réponse dépend de critères précis que l'ACPR apprécie au cas par cas.
Validez vos 15 heures DDA 2025 avec un programme 100 % spécialisé en épargne retraite collective : article 83, PERO, devoir de conseil et conformité ACPR. Attestation nominative délivrée à l'issue du parcours en ligne.
Courtier ou mandataire en assurance distribuant de l'assurance-vie, vos obligations LCB-FT sont strictes et contrôlées par l'ACPR. Déclaration TRACFIN, vigilance KYC, cartographie des risques : maîtrisez tout ce que vous devez mettre en place en 2025 pour éviter les sanctions.
Transformer son entreprise individuelle en SARL quand on est courtier en assurance ne se résume pas à une formalité comptable : immatriculation ORIAS, capacité IAS et obligations DDA sont directement impactées. Découvrez la procédure complète et les erreurs à éviter en 2025.
La gouvernance produit (POG) impose aux intermédiaires en assurance des obligations précises au titre de la DDA : définition du marché cible négatif, reporting vers le concepteur et procédures documentées. Découvrez ce que l'ACPR contrôle réellement et comment vous mettre en conformité.
Quels documents archiver, combien de temps et sous quelle forme pour satisfaire l'ACPR lors d'un contrôle DDA ? Maîtrisez les obligations précises d'archivage et de traçabilité du devoir de conseil imposées à tout intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS.
Déléguer la gestion des sinistres à un prestataire externe non immatriculé ORIAS expose l'intermédiaire à de lourdes sanctions ACPR. Découvrez le cadre juridique exact, les obligations DDA applicables et les bonnes pratiques pour sécuriser votre conformité.
Un courtier COA peut ajouter la catégorie MIA à son immatriculation ORIAS, mais cette démarche exige des conditions de capacité IAS distinctes, une formation DDA adaptée et des formalités déclaratives strictes. Découvrez le cadre complet 2025 pour sécuriser ce cumul en toute conformité.
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