Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
285 articles publiés
Obtenez votre capacité professionnelle IAS 3 et immatriculez-vous en catégorie MAR à l'ORIAS grâce à notre formation mandataire en opérations de réassurance 2025 entièrement en ligne. Programme réglementaire complet, attestation Qualiopi reconnue ACPR et accompagnement pas à pas pour votre dossier d'immatriculation.
Un courtier ou CGP français peut distribuer des contrats d'assurance-vie luxembourgeois en France, sous réserve que l'assureur opère en LPS régulière et que l'intermédiaire respecte l'intégralité des obligations DDA applicables aux IBIP. Découvrez le cadre réglementaire complet, la position de l'ACPR et les obligations de conseil renforcé applicables à ces produits transfrontaliers.
Racheter un cabinet de courtage en assurance sans expérience préalable implique de valider une capacité IAS 1, d'auditer la conformité réglementaire du cabinet cible auprès de l'ACPR et de déclarer le changement de dirigeant à l'ORIAS dans les 30 jours. Découvrez chaque étape pour sécuriser juridiquement votre opération de reprise en 2025.
Ancien militaire en reconversion vers le courtage en assurance ? Découvrez comment obtenir votre capacité professionnelle IAS 1 à distance en 2025, financer votre formation via Défense Mobilité ou le CPF, et réussir votre première immatriculation ORIAS.
L'usage d'un robo-advisor pour l'arbitrage automatisé de contrats d'assurance vie en unités de compte ne dispense pas l'intermédiaire de ses obligations DDA et ACPR. Découvrez le cadre réglementaire complet : devoir de conseil, gouvernance produit, DIC PRIIPS et formation continue obligatoire.
Un courtier COA peut-il passer agent général AGA sans repasser une formation IAS et sans cesser de distribuer ? Découvrez la procédure complète de modification de catégorie ORIAS, les délais réglementaires et les obligations DDA à respecter lors de cette transition.
Un intermédiaire en assurance à jour de ses heures DDA peut malgré tout être sanctionné par l'ACPR si sa fiche ORIAS comporte des informations obsolètes. Découvrez pourquoi ces deux obligations sont juridiquement indépendantes et comment sécuriser votre conformité en 2025.
Dans un réseau de mandataires indépendants multi-niveaux, la répartition des obligations de capacité IAS et de formation continue DDA entre courtier mandant et préposés non-salariés soulève des questions réglementaires complexes. Découvrez niveau par niveau qui justifie quoi et comment structurer la conformité de votre réseau sans risque ACPR.
Distribuer des contrats d'assurance santé animale impose à tout intermédiaire immatriculé ORIAS de respecter l'intégralité du cadre DDA et des exigences ACPR, sans aucune exemption sectorielle. Découvrez les obligations réglementaires précises applicables en 2025 : devoir de conseil, IPID, POG, formation continue et gestion des conflits d'intérêts.
La perte de la condition d'honorabilité entraîne la radiation immédiate de l'immatriculation ORIAS et le retrait de la capacité professionnelle IAS, quelle que soit la catégorie concernée. Découvrez les conséquences exactes sur les catégories IAS 1, IAS 2 et IAS 3, ainsi que la procédure disciplinaire ACPR applicable en 2025.
Cette page vous a-t-elle été utile ? Notez-la pour nous aider à l'améliorer.
