Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Un courtier en assurance dont la RC professionnelle est résiliée peut-il continuer à exercer le temps de trouver un nouvel assureur ? La réponse du Code des assurances, de l'ORIAS et de l'ACPR est sans ambiguïté : aucun délai de grâce légal n'existe, et les conséquences d'un exercice sans couverture peuvent aller jusqu'à la radiation définitive.
Le transfert de portefeuille entre deux cabinets de courtage engage des obligations réglementaires précises : information des clients au titre de la DDA, continuité du devoir de conseil et formalités ORIAS. Découvrez le cadre juridique complet pour sécuriser votre opération.
La capacité IAS d'un courtier couvre-t-elle automatiquement ses salariés qui distribuent des assurances ? Découvrez le régime juridique applicable, les obligations de formation DDA et les vérifications concrètes attendues par l'ACPR lors d'un contrôle.
Un stagiaire ou alternant en contact avec la clientèle d'un cabinet de courtage est-il soumis à l'obligation de formation DDA de 15 heures ? Analyse complète des obligations réglementaires du dirigeant au regard de la Directive DDA et du contrôle ACPR.
Obtenez votre double capacité IAS 1 et IAS 2 en une seule formation en 2025 : programme combiné, tarif optimisé et stratégie d'immatriculation ORIAS courtier et mandataire. Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer votre dossier.
Un courtier qui ne respecte pas l'obligation annuelle de 15 heures DDA s'expose lors d'un contrôle ACPR à des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation de l'ORIAS. Découvrez les conséquences exactes et comment vous prémunir.
Un agent commercial immobilier peut-il exercer simultanément comme intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS ? Découvrez les conditions réglementaires, les obligations DDA et les risques de conflits d'intérêts à maîtriser impérativement.
Vous envisagez une reconversion professionnelle vers le statut de mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA) ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la formation IAS 2 en 2025 : prérequis réglementaires, programme à distance d'au moins 150 heures, financement CPF et débouchés concrets pour réussir votre immatriculation ORIAS.
La mise en demeure de l'ACPR impose à l'intermédiaire en assurance des obligations précises de réponse et de régularisation dans des délais stricts. Découvrez les démarches à suivre, les mesures acceptées par le superviseur et les voies de recours pour protéger votre habilitation.
Courtier ou mandataire spécialisé en complémentaire santé et mutuelle : découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures en ligne 2025, conforme ACPR et certifiée Qualiopi. Obtenez votre attestation nominative et sécurisez votre conformité réglementaire sur votre segment d'activité.
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