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Le décès du dirigeant unique d'un cabinet de courtage déclenche des obligations réglementaires immédiates : notification ORIAS, maintien des garanties RC Pro, transfert de portefeuille et protection des assurés. Découvrez les démarches imposées par le Code des assurances et la DDA pour sécuriser la continuité de l'activité.
Un courtier en assurance exerçant en Martinique, à La Réunion ou en Guyane est-il soumis aux mêmes obligations DDA 15 heures que son confrère métropolitain ? Découvrez l'analyse réglementaire complète sur la validité des formations DDA réalisées en outre-mer et leur reconnaissance par l'ACPR.
Ressortissant européen en assurance souhaitant exercer en France ? Découvrez comment valoriser vos qualifications, obtenir une reconnaissance de diplôme et réussir votre immatriculation ORIAS avec la formation IAS 1 adaptée à votre situation en 2025.
La radiation ORIAS entraîne la perte de la garantie financière et de la RC professionnelle, deux couvertures pourtant indispensables à toute réinscription. Découvrez les conditions exactes à satisfaire pour les retrouver et relancer légalement votre activité d'intermédiation en assurance.
La délégation de la formation DDA 15 heures par un dirigeant de cabinet de courtage à un salarié référent conformité est impossible en droit français : l'obligation est strictement personnelle. Découvrez les fondements réglementaires, les risques ACPR et les bonnes pratiques pour organiser la conformité formation de votre cabinet.
Dirigeant ou responsable conformité d'une association professionnelle agréée ACPR ? Découvrez le programme de formation DDA 15 heures conçu pour les superviseurs d'intermédiaires en assurance, avec attestation conforme et accès immédiat en ligne.
La résiliation unilatérale d'un mandat par une compagnie d'assurance génère des obligations réglementaires immédiates pour l'intermédiaire : notification ORIAS, information des clients et continuité de service. Découvrez le cadre juridique complet issu du Code des assurances et de la DDA.
Un courtier en assurance peut-il déléguer la formation DDA 15 heures de ses salariés à un organisme sans certification Qualiopi ? Découvrez ce que contrôle vraiment l'ACPR, les risques encourus et les alternatives entièrement conformes.
Le conjoint collaborateur d'un courtier en assurance est soumis à une obligation d'immatriculation ORIAS en qualité de MIA et doit justifier d'une capacité professionnelle IAS 2. Découvrez le programme de formation adapté, les conditions réglementaires et les démarches d'immatriculation pour exercer en conformité en 2025.
La DDA impose aux intermédiaires en assurance des obligations strictes de transparence sur leurs commissions et leur politique de rémunération interne. Découvrez ce que vous devez divulguer, quand et comment, pour rester en conformité avec l'ACPR.
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