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Un intermédiaire en assurance peut-il comptabiliser ses 15 heures DDA auprès d'un organisme étranger non référencé en France ? Découvrez les critères de validité ACPR, les preuves à conserver et les risques en cas de contrôle.
La formation DDA 15 heures en ligne spécialisée assurance collective et prévoyance entreprise est une obligation annuelle pour tout intermédiaire IAS 1, IAS 2 ou MIA distribuant des contrats collectifs en 2025. Découvrez le programme détaillé, les exigences ACPR et les modalités d'obtention de votre attestation nominative conforme.
Les intermédiaires en assurance sont soumis à des obligations strictes en matière de non-discrimination dans la sélection des risques, encadrées par la DDA et contrôlées par l'ACPR. Découvrez les règles applicables aux courtiers, agents généraux et MIA, les critères prohibés et les sanctions encourues en cas de manquement avéré.
Un intermédiaire en assurance peut-il conserver son numéro ORIAS pendant un congé sabbatique sans violer ses obligations DDA et ACPR ? Découvrez les règles exactes du Code des assurances, les conditions de maintien selon les catégories IAS 1, IAS 2 et IAS 3, et les risques d'une inactivité non anticipée.
Un courtier qui ferme définitivement son cabinet doit respecter des obligations légales précises : radiation ORIAS, information individuelle des clients, conservation des dossiers pendant 5 à 10 ans et maintien de la RCP subséquente. Découvrez le guide complet de toutes les obligations associées à la cessation définitive d'activité d'un intermédiaire en assurance.
Découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures en ligne spécialisée en assurance emprunteur 2025, intégrant les évolutions de la loi Lemoine. Validez vos heures obligatoires et obtenez votre attestation ACPR conforme.
L'IPID est un document précontractuel normalisé que tout intermédiaire en assurance doit remettre au client avant la souscription d'un contrat non-vie. Découvrez les obligations précises imposées par la DDA, les sanctions ACPR et les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité.
Un courtier peut-il mandater un MIA exerçant sous un statut juridique différent de celui déclaré à l'ORIAS ? Analyse complète des contraintes réglementaires, cas pratiques et vérifications obligatoires pour le mandant.
Découvrez le programme complet de la formation IAS 1 à distance en e-learning pour 2025 : 150 heures de cours, examen certifiant et accompagnement personnalisé jusqu'à l'immatriculation ORIAS. Tout ce qu'il faut savoir pour devenir courtier en assurance en toute conformité.
Quelles sont les obligations d'un intermédiaire en assurance pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts au titre de la DDA et du règlement délégué européen ? Décryptage complet du cadre réglementaire français, des mesures organisationnelles exigées par l'ACPR et des sanctions encourues.
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