ORIAS, DDA, ACPR, LCB-FT : tout sur la réglementation des intermédiaires en assurance.
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L’attestation DDA est délivrée par l’organisme de formation, à l’issue du parcours de formation continue. Elle mentionne l’identité du stagiaire, […]
Distribuer des contrats d'assurance-vie en unités de compte impose à l'intermédiaire un double cadre réglementaire : le règlement PRIIPs et la DDA. Découvrez toutes les obligations de remise du KID, d'évaluation d'adéquation et les sanctions ACPR encourues en 2025.
L'assurance embarquée via API sur une plateforme e-commerce ne supprime pas les obligations réglementaires de l'intermédiaire en assurance. Découvrez le cadre complet DDA, ORIAS et ACPR applicable en 2025 à ce modèle de distribution numérique en pleine expansion.
Courtiers et mandataires, le recueil des exigences et besoins imposé par la DDA génère des traitements de données personnelles soumis au RGPD. Découvrez comment articuler base légale, durée de conservation et droits des clients pour satisfaire simultanément l'ACPR et la CNIL.
Tout courtier ou mandataire en assurance doit désigner un médiateur de la consommation agréé et informer ses clients de ce recours sous peine de sanctions ACPR. Découvrez le cadre légal complet et les obligations pratiques en 2025.
Courtier ou mandataire en assurance distribuant de l'assurance-vie, vos obligations LCB-FT sont strictes et contrôlées par l'ACPR. Déclaration TRACFIN, vigilance KYC, cartographie des risques : maîtrisez tout ce que vous devez mettre en place en 2025 pour éviter les sanctions.
Déléguer la gestion des sinistres à un prestataire externe non immatriculé ORIAS expose l'intermédiaire à de lourdes sanctions ACPR. Découvrez le cadre juridique exact, les obligations DDA applicables et les bonnes pratiques pour sécuriser votre conformité.
L'usage d'un robo-advisor pour l'arbitrage automatisé de contrats d'assurance vie en unités de compte ne dispense pas l'intermédiaire de ses obligations DDA et ACPR. Découvrez le cadre réglementaire complet : devoir de conseil, gouvernance produit, DIC PRIIPS et formation continue obligatoire.
Un intermédiaire en assurance à jour de ses heures DDA peut malgré tout être sanctionné par l'ACPR si sa fiche ORIAS comporte des informations obsolètes. Découvrez pourquoi ces deux obligations sont juridiquement indépendantes et comment sécuriser votre conformité en 2025.
Un CRM collectant des données de santé dans le cadre du devoir de conseil DDA expose l'intermédiaire en assurance à des obligations cumulées ACPR, RGPD et CNIL particulièrement exigeantes. Découvrez le plan d'action complet pour une conformité robuste et opposable.
