ORIAS, DDA, ACPR, LCB-FT : tout sur la réglementation des intermédiaires en assurance.
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Un courtier qui emploie des mandataires IAS 2 salariés assume une responsabilité réglementaire totale : immatriculation ORIAS, formation DDA, supervision et responsabilité civile. Découvrez toutes vos obligations légales pour éviter les sanctions ACPR.
Un courtier ou mandataire en assurance peut-il s'immatriculer à l'ORIAS depuis son domicile ou via une société de domiciliation, sans local commercial dédié ? Découvrez les exigences réelles du Code des assurances, de l'ACPR et de la DDA sur le siège social et l'organisation professionnelle des intermédiaires.
La communication numérique d'un courtier en assurance est encadrée par des obligations précises issues de la DDA, du Code des assurances et des recommandations ACPR. Publications organiques, campagnes payantes, génération de leads : chaque canal engage la responsabilité de l'intermédiaire de manière spécifique.
L'intelligence artificielle transforme le conseil en assurance, mais les obligations DDA et ACPR s'appliquent pleinement aux recommandations automatisées. Découvrez le cadre réglementaire complet imposé aux courtiers qui déploient des outils d'IA pour conseiller leurs clients.
L'assurance paramétrique séduit de plus en plus d'acteurs économiques, mais sa distribution impose à l'intermédiaire des obligations DDA renforcées souvent méconnues. Découvrez ce que l'ACPR attend concrètement en 2025 en matière de conseil, documentation et gouvernance produit.
L'assurance embarquée (embedded insurance) intégrée dans les parcours digitaux n'échappe pas à la DDA : immatriculation ORIAS, devoir de conseil, IPID et gouvernance produit s'imposent à tout distributeur. Découvrez l'intégralité des obligations réglementaires selon l'ACPR et le Code des assurances.
Un concessionnaire auto, une agence immobilière ou une grande surface peut-elle distribuer des contrats d'assurance via ses salariés sans immatriculation ORIAS ? Découvrez le cadre DDA, les exceptions légales et les sanctions ACPR encourues en cas de distribution illégale d'assurance.
Les rémunérations variables versées par les compagnies d'assurance aux courtiers constituent un vecteur majeur de conflit d'intérêts sous la surveillance de l'ACPR. Découvrez toutes les obligations imposées par la DDA et le Code des assurances pour identifier, gérer et déclarer ces situations en conformité.
Le traitement des réclamations clients est une obligation réglementaire majeure pour tout intermédiaire en assurance, encadrée par la DDA et l'ACPR. Découvrez le cadre complet : procédures obligatoires, délais légaux, sanctions et bonnes pratiques pour les courtiers et mandataires.
Quelles sont les obligations exactes d'un intermédiaire en assurance en matière de contrôle interne permanent selon la DDA et les lignes directrices ACPR ? Cartographie des risques, procédures écrites, responsable conformité, plan de contrôle annuel : décryptage complet et opérationnel pour courtiers et mandataires.
